Left ads
p. 500
3373 INFOS
Pour toute question, envoyez
un e-mail à info@3373.be
3373
€0.6 par message
Règlement

 
Il est interdit de diffuser des messages injurieux, offensants, racistes, discriminants, à caractère sexuel ou menaçants ou pouvant, pour quelque raison que ce soit, générer un malaise, de l’irritation ou une nervosité inutile. Il est également interdit de faire usage de messages sur 3373 avec de mauvaises intentions.

Il est interdit aux utilisateurs de publier des données directement identifiables concernant des tiers sur 3373.

Les langues autorisées sur 3373 sont le français, le néerlandais et l’anglais.

Il est interdit de diffuser des messages à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de 3373.

Il est interdit d’induire des tiers en erreur concernant l’identité de l'expéditeur ou l'origine d’un message.

Il est interdit d’inciter ou de forcer quiconque à mener des activités non conformes à la loi pénale et pouvant être considérées comme illégales.

Infraction

3373 se réserve le droit de vérifier que les messages se conforment au règlement. En cas d’infraction au règlement, 3373 a le droit de refuser ou de supprimer des messages. Le prix du SMS est cependant facturé pour ce type de messages. 3373 se décharge de toute responsabilité concernant tout message ou tout dommage qui découle de l’envoi d’un message. Les modérateurs sont autorisés à interdire l’utilisation du service pour une période allant de 1 jour à une exclusion définitive aux utilisateurs qui ont enfreint le règlement. Les modérateurs ne peuvent pas défendre d’intérêts personnels dans la cadre de leur fonction. 3373 a également le droit d’interdire l’utilisation du service aux utilisateurs pour une plus longue période. En cas d’infractions graves, 3373 peut exclure des utilisateurs définitivement et de manière irrévocable. Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation sur la protection de la vie privée. 3373 se réserve cependant le droit de transmettre des données à caractère personnel à des instances judiciaires, la police et d’autres instances officielles si elles en font la demande.

Conditions générales

3373 décline toute responsabilité concernant toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit qui découle ou entretient un lien quelconque avec l’utilisation ou le fonctionnement du service en raison d’un fait dommageable, d’une négligence, d’une obligation légale ou pour quelque autre raison que ce soit. L’utilisateur accepte de préserver totalement 3373 en cas de plainte ou action en justice intentée par toute autre personne à l’encontre de 3373 ou entreprise à la suite de l’utilisation du service par l’utilisateur. Les données de l’utilisateur seront uniquement utilisées conformément à la loi sur la protection de la vie privée et aux fins de l’exécution du service. Les données ne seront pas utilisées à des fins commerciales. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, et les éventuels litiges seront soumis au tribunal d’Anvers.

right ads